L’été dernier vous avez difficilement pu passer à côté des Jeux Olympiques, entre les exploits de Teddy Riner ou Tony Yoka. En effet, France Télévisions et Canal + avaient mis le paquet en diffusant en direct sur plusieurs canaux toutes les compétitions pour que l’on ne puisse rien rater. Mais peut-être qu’au milieu de ce florilège de sports, un résultat vous a échappé. Vous allez alors peut être chercher ce résultat sur Internet, taper l’URL « rio2016.fr ». Et là, qu’elle ne sera pas votre surprise d’atterrir sur le site du Front National ! Ce sont nos confrères de l’Express qui nous rapportent cette étonnante histoire qui a fait l’actualité sur le net en cette fin d’été. Si le Front National explique « ne pas être au courant », cela ressemble fortement à ce qu’on appelle du « domaine name grabbing » ou en français, un détournement de nom domaine, concept expliqué dans cet article de 1and1 .
Premier arrivé, premier servi
Obtenir un nom de domaine est très simple. Si vous avez en tête un nom de domaine, vous pouvez vérifier sa disponibilité sur who.is, sorte d’annuaire mondial des noms de domaines. Si le nom que vous souhaitez est disponible, il ne vous reste plus qu’à contacter un hébergeur web pour enregistrer votre nom de domaine. C’est la règle du premier arrivé, premier servi. Si le nom est libre, rien ne vous empêche de payer le prix pour en devenir propriétaire. Si l’on revient à l’article de l’Express, c’est exactement ce qu’il s’est passé : le nom de domaine « rio2016 .fr » a été acheté en 2008, avant même que les Jeux Olympiques ne soient attribués à la mégalopole brésilienne. Néanmoins, dès 2008, Rio figurait parmi les finalistes pour devenir la ville hôte des JO, tout comme Tokyo, Chicago et Madrid. Si aujourd’hui les noms de domaine tokyo2016.fr, chicago2016.fr, madrid2016.fr… sont désormais disponibles, il y a fort à parier qu’ils ont été achetés en même temps que celui de Rio, en prévision.
Peu éthique mais légal
Si la question de l’éthique se pose, puisque quelque part on dupe l’internaute, le procédé est tout à fait légal. Alors à partir de quel moment dépasse-t-on la frontière en faisant du « domaine name grabbing » un procédé illégal ? Pour comprendre la subtilité, il faut se référer à l’article L 713-1 du Code de la propriété intellectuelle. Si un individu reprend ou imite la marque, la dénomination, la raison sociale sur lesquels le titulaire naturel dispose de droits dans l’unique optique de bloquer une attribution ultérieure de ce nom au profit de son réel titulaire dans un dessein malveillant, c’est illégal. Ce n’est pas le cas de rio2016.fr, puisqu’il n’y pas imitation de la raison sociale, le nom de domaine ayant même été acheté avant que les Jeux soient attribués à cette ville.
Cette histoire soulève bien évidemment la question de l’éthique puisque le nom peut faire penser à un site sur les Jeux Olympiques alors qu’il fait la promotion du Front National, mais cette petite enquête prouve bel et bien sa légalité. Désormais vous le savez, un nom peut en cacher un autre…
